Retiré.
Après le chapitre V du Titre III du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un nouveau chapitre ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau « L. 135-2 - Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comporte une installation permettant de recueillir l’eau de pluie, en complément du réseau public de distribution d’eau potable, pour les usages non sanitaires … (extrait)
L’eau utilisée pour les usages domestiques dans les maisons individuelles et les immeubles est potable. Si une eau traitée et propre est indispensable pour des usages de la vie quotidienne, l’usage de l’eau potable est néanmoins un non-sens écologique et économique pour les cabinets d’aisance ou l’arrosage des plantes. L’économie circulaire, dont ce projet de loi soutient le développement, est un … (extrait)