Adopté.
Supprimer cet article.
Le présent article crée une nouvelle contribution financière pour les fabricants et importateurs de produits susceptibles de polluer les milieux aquatiques. Si l’article est tout à fait louable dans son esprit, il occulte totalement le fait que les entreprises participent déjà au financement des mesures de préservation de la ressource en eau au travers des redevances qu’ils versent aux agences de … (extrait)