Amendement n° CD1374 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après les mots : « d’emballages réutilisables », insérer les mots : « ou issus de matières renouvelables ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement permet de valoriser l’utilisation des matières renouvelables dans le projet de loi au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation responsable d’emballages en privilégiant les ressources renouvelables et recyclables. Cet amendement suggéré par Chimie du Végétal a été retravaillé.