Amendement n° CD1379 de M. Jimmy Pahun à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages contenant du noir de carbone sont interdites. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone. Ce type d’emballage absorbe le rayonnement infrarouge des détecteurs optiques dont sont équipés les centres de tri. Il n’est donc pas reconnu en tant que plastique recyclable et finit enfoui ou incinéré, polluant ainsi l’environnement. Le noir de carbone est notamment utilisé pour l’emballage de… (extrait)