Amendement n° CD1382 de M. Bruno Millienne à l'article 11 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « de récidive de » les mots : « de condamnation prononcée pour ».

L'exposé des motifs

Les décharges sauvages coûtent 420 millions d’euros et représentent 46 millions de tonnes de déchets par an. Chaque année, les dépôts sauvages représentent jusqu’à 25 kg/habitant sur certains secteurs et génèrent des coûts de prise en charge très élevés, de l’ordre de 7 à 13 euros par habitant. Ces dépôts gangrènent les chemins et les forêts et gagnent progressivement les zones urbaines. Le même s… (extrait)