Amendement n° CD1383 de M. Jimmy Pahun à l'article 12 j

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale ». II. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développement de l’économie circulaire, notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à généraliser les démarches d’écologie industrielle et territoriale (EIT) entreprises aujourd’hui de manière dispersée sur le territoire par des collectivités motivées et compétentes. L’EIT, qu’il est indispensable de développer dans le cadre de la transition écologique, ne sera créatrice d’emplois et de nouvelles activités qu’en changeant d’échelle. L’EIT repose sur une… (extrait)