Amendement n° CD1384 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 1er ae, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 110-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d'organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d'actions coopératives territorialisées et innovantes. L’écologie industrielle participe du dév… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter et déplacer la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) présente dans le code de l’environnement. Telle que définie dans le code l’EIT consiste à optimiser les flux de ressources (énergie, eau, matières). L’EIT est cependant plus large puisqu’elle recouvre l’ensemble des synergies opérables entre entreprises : infrastructures, services, etc… (extrait)