Amendement n° CD1397 de M. Jacques Marilossian à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « réutilisation », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. - Après le mot : « détermine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les catégories et quantités de produits ou matériaux pour lesquels des possibilités de réemploi sont pertinentes tant en termes d’achat que de mise à disposition des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend un amendement proposé par la sénatrice Laure Darcos et qui avait reçu un avis favorable du Gouvernement mais qui n’avait pas été adopté en première lecture. La commande publique constitue un levier important pour soutenir l’économie circulaire, notamment dans le cas du réemploi. Cependant, la commande publique implique des spécificités auxquels les produits issus du réemploi… (extrait)