Retiré.
Après l’article L. 541-15-9-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-2. - I. - Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou dans un mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentrations égales ou supérieures à 0,01 % p/p. « 1° Cette interdiction s’applique : « a) aux produits cosmétiques et autres mélanges comportant des particules plastiques solides ; « b) aux dispositifs médica… (extrait)
Le présent amendement prévoit, sur proposition émise par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), que la mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique soit interdite. Selon l’ECHA, environ 36 000 tonnes par an de microplastiques sont rejetées dans l’environnement. Les particules de microplastiques ajoutées intentionnellement sont utilisées dans des produit… (extrait)