Rejeté.
L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les flux physiques de matière et d’énergie associés à toutes les étapes du cycle de vie des produits et des services et apporte des indicateurs sur les impacts potentiels générés p… (extrait)
Le présent amendement insère la définition de l’analyse du coût du cycle de vie dans le code de la commande publique, conformément à la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Si la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics a été transposée en droit interne, son application en termes d’analyse du coût du cycle de vie est faible. Les pouvoirs ad… (extrait)