Amendement n° CD1404 de M. Alain Perea sur après l'article 5 bis b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réutilisable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est servie dans un gobelet jetable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de favoriser l’utilisation de tasses réutilisables lors de l’achat de boissons à emporter, afin d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie représenté par les quantités très importantes de gobelets jetables en plastique ou en carton consommés en France chaque jour. La consommation de café à emporter se développe fortement : il faut accompagner ce dév… (extrait)