Amendement n° CD1406 de M. André Villiers à l'article 6 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 1. II. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « rechapables ou ».

L'exposé des motifs

La recherche et le développement dans le domaine du pneumatique sont en grande évolution. Des entreprises se sont attachés à prolonger la durée de vie des pneumatiques dans un souci de diminuer la taxe carbone et une volonté de favoriser une démarche écologique. A la faveur de l’incorporation de matériaux de haute qualité, ces entreprises ont transfiguré le reconditionnement. En préambule de notre… (extrait)