Retiré.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour les produits visés au 1° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, les producteurs metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant justifier un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros sont tenus, d’ici 2025, de mettre sur le marché un minimum de 15 % d’emballages ré-employables ».
Cette proposition vise à obliger les entreprises utilisatrices d’emballages dans le secteur des boissons à orienter leurs investissements vers des solutions de réemploi (nouvelles lignes de lavage, solutions de logistique inversée, parcs d’emballages réutilisables). L’établissement d’un quota d’emballages réemployés permettra également de préserver les gammes d’emballages réutilisables en circulat… (extrait)