Amendement n° CD1409 de M. Guillaume Garot à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, d’ici le 1er janvier 2025, la mise sur le marché de produits et emballages en plastique qui, dans les faits, ne sont pas recyclables du fait d’un manque de capacités dans les centres de recyclage. Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF… (extrait)