Adopté.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. »
L’un des objectifs de se projet de loi est de renforcer l’information du consommateur, à travers la généralisation de la mention sur le geste de tri ou l’harmonisation des contenants afin d’améliorer la collecte des déchets. Afin qu’elle soit efficace, cette collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’une part, inciter a… (extrait)