Non soutenu.
Au plus tard le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou emballages plastiques sont tenus de rendre publique la composition des produits ou emballages plastiques qu’ils mettent sur le marché. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre publiques toutes les informations relatives à la composition des produits et emballages plastiques afin de vérifier que ces produits et emballages pourront, dans les faits, être bien recyclés en France. Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WW… (extrait)