Amendement n° CD1440 de Mme Catherine Fabre à l'article 6 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les déchetteries communales peuvent disposer de lieux associés permettant la revente ou le don d’objets ayant fait l’objet d’une récupération par leurs services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les décharges (à minima communales) disposent de magasins associés permettant la revente ou le don d’objets récupérés à l’entrée de la décharge. Les décharges entrainent la destruction de multiples produits sans qu’une possibilité de réemploi soit permise. Cette disposition permet de mettre en place un tri et de proposer une offre de seconde vie au… (extrait)