Amendement n° CD1444 de Mme Sylvie Charrière à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « sous la forme d’un plan pluriannuel de prévention des déchets. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel de prévention des déchets précis. La précision et la dimension pluriannuelle du plan permettra une meilleure visibilité des actions prises par les éco-organismes et donc par les acteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs.