Amendement n° CD1446 de Mme Sylvie Charrière à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que des points de collecte pour réemploi disponibles. »

L'exposé des motifs

La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais également de leur procurer une information accessible e… (extrait)