Amendement n° CD1453 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif » les mots : « l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ». II. - Supprimer la dernière phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à retenir la référence à l’analyse du cycle de vie pour évaluer l’impact de l’obligation d’incorporation de matière recyclée au lieu de la notion plus générale de bilan environnemental global. L’analyse du cycle de vie est une méthodologie normalisée (ISO 14040 à 14043) déjà utilisée dans de nombreux secteurs économiques. Cette méthode vise à recenser et quantifier, tout… (extrait)