Retiré.
Le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Après la quatrième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est lancé au plus tard en 2020. Il vise notamment à soutenir les collectivités pour assurer le déploiement du tri à la sourc… (extrait)
La loi de transition énergétique a prévu la généralisation du tri à la source des biodéchets ménagers sur l’ensemble du territoire pour 2025. La directive cadre 2008/98/CE révisée en 2018 sur les déchets a avancé cette échéance à 2024. Le déploiement d’une solution de tri et de valorisation pour les biodéchets des ménages sur l’ensemble du territoire est un des principaux chantiers de l’économie c… (extrait)