Après le titre V de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé : « Titre V bis « De la sobriété énergétique du numérique « Art. 55-1. - En vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne, les vidéos disponibles sur les plateformes en ligne au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation sont proposées par défaut dans une qualité combinant un confort suffisant p… (extrait)
Cet amendement (de repli en cas d’irrecevabilité du précédent) vise à lutter contre le gaspillage de ressources naturelles utilisées pour la transmission et le stockage de données numériques, notamment en termes de consommation d’énergie. L’usage du numérique est en effet associé à une forte consommation d’énergie, à la fois pour produire les terminaux numériques (téléphones, ordinateurs, etc.) pu… (extrait)