Amendement n° CD1459 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des enseignements et des informations fournis dans ce cadre et identifie les besoins pour développer cette sensibilisation.

L'exposé des motifs

La sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour que les élèves, et d’une façon indirecte l’ensemble de la population, s’empare de cette thématique majeure à la nécessaire transition écologique et solidaire de la France. De nombreuses structures se sont emparées du sujet et proposent des modules de formation et de sensibilisation à l’économie circulaire, et… (extrait)