Amendement n° CD1477 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 55, insérer les deux alinéas suivants : « Les éco-organismes soutiennent financièrement les réseaux de réemploi et de réparation de l’économie sociale et solidaire à hauteur d’un pourcentage minimum de 5 % sur les contributions financières versées par les producteurs. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l’économie sociale et solidaire. Aux termes de l’article 7 du projet de loi, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L’amendement fixe ce soutien à un minimum de 5% des contributions versées par les producteurs. Les associations de réemploi solidaire (Emmaüs, ressourceries, recycler… (extrait)