Amendement n° CD1481 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 1er ae, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 541-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion, exprimée en unités d’emballages, de 15 % d’emballages réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages mis en marché en 2025 et une proportion de 35 % d’emballages de boisso… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer un objectif national de réemploi des emballages, ainsi qu’un objectif spécifique pour le secteur des boissons. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la Directive européenne sur les emballages qui incite les États membres à fixer « un pourcentage minimal d’emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d’emballages », afin d’encourager le… (extrait)