Tombé.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bien acquis prend la forme d’une licence logicielle, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation. »
Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de logiciels éco-conçus au sein de l’État lors d’une commande publique. L’impact environnement des usages numériques est en pleine croissance : la consommation énergétique du numérique représentait 2,7 % de la consommation mondiale en 2017 et pourrait s’élever à 6 % en 2025. On estime aujourd’hui que les émissions de gaz à effet de serre issues de l’u… (extrait)