Retiré.
I. - À l’alinéa 2, après les mots « des dispositifs de consigne pour », est inséré le mot « recyclage, ». II. - Après les mots « pour atteindre les objectifs » sont insérés les mots « de collecte, ». III. - Au même alinéa, insérer la phrase suivante après la première phrase : « Les dispositifs de consigne pour recyclage sont conçus pour permettre la reprise conjointe des produits consignés pour réemploi, dans des conditions de collecte permettant effectivement leur réemploi ultérieur. »
L’amendement vise à instituer le principe d’une compatibilité systématique entre consigne pour recyclage et consigne pour réemploi. L’inscription de ce principe dans la loi obligera les acteurs à faire en sorte que les investissements réalisés pour le déploiement de la consigne pour recyclage profitent également au réemploi (machines de déconsignation mixtes, circuits logistiques mutualisés pour l… (extrait)