Amendement n° CD1516 de Mme Barbara Pompili à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « médicales, », insérer les mots : « confettis en plastique, ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années, on retrouve dans la nature de très nombreux confettis en plastiques. Contrairement aux confettis en papier, ceux-ci ne sont pas biodégradables. Ils restent donc des années dans les sols. Lorsqu’ils sont utilisés en villes, ces confettis coûtent cher en nettoyage : ils bouchent les égouts et polluent l’eau, ce qui engendre des coûts supplémentaires en matière d’assainisseme… (extrait)