Amendement n° CD1524 de Mme Hélène Zannier sur après l'article 12 k, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le I de L’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° De promouvoir la consommation de 2,5 millions de tonnes de combustible solide de récupération par an sur son territoire national d’ici 2025, en permettant la cogénération. »

L'exposé des motifs

Toute opération de valorisation génère des refus de tri qui ne peuvent pas être recyclés. Ils constituent néanmoins une matière qui peut être transformée en Combustibles solides de récupération (CSR). Ce combustible constitue alors une source d’énergie locale et peut être utilisé comme substitut à des combustibles fossiles. Il s’agit d’une formidable opportunité de développement économique pour le… (extrait)