Amendement n° CD1525 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « l’emploi », insérer les mots : « , de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leur déchets ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement demande aux producteurs organisés en REP de contribuer aux projets d’aide au développement visant une meilleure gestion de leurs déchets par les pays du Sud. En effet, le caractère mondial de la pollution des déchets oblige a inscrire notre action dans un cadre de même ampleur. Par exemple, aussi ambitieuse soit-elle, la législation française ne permettra pas d’endiguer la po… (extrait)