Amendement n° CD1532 de M. Damien Adam à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « table », supprimer la fin de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement proposé par Surfrider. Cet amendement vise à supprimer l’exemption à la suppression des gobelets, verres et assiettes jetables dits « compostables » ou « biosourcés ». En effet, qu’ils soient dits biosourcés et/ou compostables ces plastiques ne sont en réalité biodégradables que dans certaines conditions drastiques. A ce jour, aucun produit fini n’a encore été approuvé comme biodégradab… (extrait)