Amendement n° CD1533 de M. Damien Adam à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de sobriété de la consommation des ressources et de lutte contre la production de déchet. Les établissements recevant du public sont souvent équipés de distributeurs de boissons, notamment de bouteilles d’eau. Une fois consommé, le produit devient un déchet, généralement jeté dans une poubelle résiduelle. La bouteille vide, jetée hors foyer, ne fait… (extrait)