Amendement n° CD1538 de M. Damien Adam sur après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase du 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facilement valorisés, à travers une collecte de ces déchets différenciés ou bien une opération de compostage. La loi LTECV prévoit la possibilité de mettre en place le tri à la source de ces déchets. Cependant… (extrait)