Amendement n° CD1541 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 541-25-1 du code de l’environnement, insérer les quatre alinéas suviants : « L’autorisation de nouvelles installations d’incinération et de co-incinération, l’autorisation de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable par renouvellement des fours est conditionnée au respect, par les personnes morales comprises dans la zone de chalandise autorisée par arrêté préfectoral, des exigences suivantes : « 1° Les collecti… (extrait)

L'exposé des motifs

Les installations d'incinération traitent, en moyenne, environ 85% d'ordures ménagères résiduelles. En l'absence de tri des biodéchets et de sensibilisation des usagers à la prévention et au tri, ces ordures sont encore largement composées de déchets compostables, recyclables ou pouvant être évités (la moyenne française se situe à 261 kg/hab/an, Modecom Ademe). Il existe donc une marge de manoeuvr… (extrait)