Amendement n° CD1547 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, le mot : « évitée » est remplacé par le mot : « interdite ».

L'exposé des motifs

Le tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles est une technologie ayant pour finalité de séparer les différents flux de la poubelle en mélange. Les retours d’expérience ont cependant démontré les difficultés d’exploitation de ces usines, régulièrement victimes d’avaries techniques. Par ailleurs, leur coût et la nécessité d’en assurer un fonctionnement à pleine capacité freine la mise … (extrait)