Amendement n° CD1550 de Mme Sophie Auconie sur après l'article 1er ae, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2035, il est interdit, en France continentale, de procéder à l’élimination de déchets par enfouissement. Le recyclage, le réemploi, la réutilisation et la valorisation énergétique doivent être privilégiés. Cette interdiction ne s’applique pas aux déchets issus de la production d’électricité d’origine nucléaire.

L'exposé des motifs

Chaque année, la France produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, cela représente des volumes gigantesques. Or, une part encore trop importante n’est ni recyclée, ni valorisé par l’incinération. Ainsi, près de 29 % de nos déchets sont encore éliminés, c’est à dire tout simplement enfouis dans le sol, abandonnés pour les générations futures. Cela représente des risques non négligeables en … (extrait)