Amendement n° CD1553 de Mme Barbara Pompili à l'article 12 k

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le recours aux combustibles solides de récupération correspond à une technique de combustion des déchets (valorisation énergétique), dont le positionnement au sein de la hiérarchie des modes de traitement est inférieur à la réduction, au réemploi et au recyclage. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a déjà ajouté une disposition encourageant les CSR, et l’Ademe a d’ores et déjà soutenu… (extrait)