Amendement n° CD1559 de Mme Barbara Pompili à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « table », supprimer la fin de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Les plastiques compostables ne sont pas une solution à la pollution plastique. Les dispositifs de compostage domestique sont très peu développés et, en l’absence de filière de collecte et de compostage auprès des particuliers, ces produits sont le plus souvent jetés dans les ordures ménagères résiduelles pour être incinérés ou enfouis. En cas d’erreur de tri, ils risquent de perturber le recyclage… (extrait)