Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le II de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Au 2°, les mots : « sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » sont supprimés ; « 2° La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée. »
Les plastiques compostables ne sont pas une solution à la pollution plastique. Les dispositifs de compostage domestique sont très peu développés et, en l’absence de filière de collecte et de compostage auprès des particuliers, ces produits sont le plus souvent jetés dans les ordures ménagères résiduelles pour être incinérés ou enfouis. En cas d’erreur de tri, ils risquent de perturber le recyclage… (extrait)