Adopté.
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Le recyclage des produits invendus de première nécessité est interdit, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois. Un décret définit la liste des produits de première nécessité avant le 1er janvier 2022. »
Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de destruction des invendus des produits de première nécessité, tout en articulant mieux lutte contre le gaspillage et solidarité dans le présent projet de loi. Il engage les producteurs dans une démarche visant à systématiser le don de leurs invendus de produits de première nécessité neufs à des associations de lutte contre la précarité. Il s’agit ic… (extrait)