Amendement n° CD1566 de Mme Sophie Mette à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour réemploi ou réutilisation » les mots : les mots : « à la fois pour le recyclage, le réemploi et la réutilisation ». II. - Procéder de même aux alinéas 3, 6, 7 et 8 de l’article 8 bis.

L'exposé des motifs

La directive européenne du 5 juin 2019 exige que le taux de collecte en vue du recyclage des bouteilles de boissons, bouchons compris, atteigne 90 % en 2029. La France se situe aujourd’hui aux alentours de 55 %, et a donc besoin d’un système fort et volontaire pour améliorer ce taux. Le rapport rendu par Jacques Vernier, Président de la Commission des filières REP, ainsi que les comparaisons inter… (extrait)