Amendement n° CD1568 de Mme Catherine Fabre à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21° bis Les produits alimentaires organiques ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une responsabilité élargie des producteurs autour de la filière de production, de distribution des produits alimentaires organiques. Cette proposition de REP vise à apporter une réponse de filière sur le traitement en biodéchets des produits alimentaires organiques. Ces derniers peuvent aujourd’hui être massivement et qualitativement recyclés en biodéchets, il faut donc… (extrait)