Amendement n° CD1569 de Mme Sophie Mette à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le déplacement des produits invendus hors du territoire français ne constitue pas une exception à ces obligations. »

L'exposé des motifs

L’élimination des produits invendus non-alimentaires constitue une aberration en matière de lutte contre le gaspillage de ressources naturelles. Son interdiction est capitale, et ne doit pas être limitée par le transport de ces invendus à l’étranger. Certains producteurs ont effectivement la possibilité de les déplacer facilement d’un pays à l’autre, que ce soit par leur proximité géographique ave… (extrait)