Amendement n° CD1573 de Mme Nadia Essayan à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « sont », insérer les mots : « en priorité » ; 2° Après le mot :« réemploi », substituer au mot : « et » les mots : « . À défaut, lorsque les biens acquis sont neufs, ceux-ci ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 6 Quater nouveau, par la clarification des obligations, en fixant par priorité l’achat de produits issus du réemploi et, à défaut, l’achat de produits intégrant une fraction de matière recyclée. La rédaction actuelle semble en effet poser une obligation cumulative d’achat de produits issus du réemploi et d’intégration, dans ces mêmes… (extrait)