Amendement n° CD1580 de Mme Catherine Fabre à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « réemployer », insérer les mots : « prioritairement selon un taux minimal fixé par décret ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de prioriser le mode de traitement des déchets qui doit se faire prioritairement en faveur du réemploi. Le réemploi, lorsqu’il est possible, est toujours préférable au recyclage et plus vertueux (l’augmentation de la durée de vie des objets implique une économie de ressource et un meilleur bilan carbone). Chaque année en France on produit 9,3M de tonnes de déchets qu… (extrait)