Amendement n° CD1582 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre d’une démarche vertueuse, le Gouvernement remet au Parlement au 1er juillet 2020 un rapport sur l’opportunité de proposer le déploiement d’une monnaie complémentaire adossée à la consigne.

L'exposé des motifs

Les « grands » commerces installés sur un territoire sont le plus souvent exclus des conventions des monnaies complémentaires parce que leur logique économique ne correspond pas aux objectifs des chartes des MC. Pour autant ils peuvent souhaiter être des acteurs de l’économie circulaire. Pour favoriser le lien entre ces deux mondes économiques, il serait intéressant d’envisager que les grands comm… (extrait)