Amendement n° CD1583 de Mme Alexandra Valetta Ardisson à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cette information des consommateurs doit être directement spécifiée sur l’ensemble des produits générateurs de déchets par les producteurs et importateurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’assurer la visibilité des caractéristiques environnementales des produits de consommation, qu’il s’agisse de la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité. En étant spécifiées par les producteurs et importateurs directement sur le produit vendu (par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage), ces informations pourraient être a… (extrait)