Tombé.
Après la première occurrence de l’année : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « . Ce principe de responsabilité élargie du producteur ou un système équivalent sera précisé dans le cadre d’une loi complémentaire présentée au plus tard en juin 2021. À titre expérimental, dès janvier 2021, les acteurs du secteur s’organisent pour collecter massivement les menuiseries issues des déchets du bâtiment afin d’optimiser le recyclage des matériaux constitutifs de la menuiserie et d’améliorer l… (extrait)
A ce stade de l’élaboration de la loi, il apparait que les études d’impact et de préfiguration de la loi sont insuffisantes. Il apparait plus cohérent de prendre connaissance des conclusions de l’étude de préfiguration confiée à l’Ademe avant de légiférer sur des dispositions nouvelles. Il existe très peu de collecte spécifique de menuiserie (moins de 5 %) et a fortiori de recyclage. Cet amendemen… (extrait)