Amendement n° CD1602 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 la, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement met en place, au 1er janvier 2022, un plan d’action et une feuille de route d’élimination de l’amiante afin de stopper définitivement l’enfouissement des déchets ultimes d’amiante d’ici 2030.

L'exposé des motifs

Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doittraiter plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an, dont 290KT en France. On recense environ 3 000 produits concernés, dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd’hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfoui… (extrait)