Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande ».
La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels qui sont visés par le présent amendement. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la durée de vie des produits. Dans leur relation avec la clientèle, ils sont également en capacité d’aider les consommateurs dans la compréhension de l’indice de réparabilité. Toutefois, l… (extrait)